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Mairie de Strasbourg Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Séances

2 25/06/2020 2 15/04/2021 1 03/12/2015 1 15/12/2016 1 19/01/2017 1 23/03/2017 1 07/09/2017 1 15/09/2018 1 27/09/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

11 Gestion domaniale 4 POS-PLU 3 Permis de construire 2 Pollution 1 Expropriation - préemption 1 Infractions 1 Infrastructures routières 1 Installations classées 1 Licence IV 1 Politique et réglementation

Conclusions

13 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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