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Mairie de Strasbourg Gestion domaniale

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Séances

1 10/04/2014 1 03/12/2015 1 07/01/2016 1 21/01/2016 1 18/02/2016 1 31/03/2016 1 26/05/2016 1 23/06/2016 1 07/07/2016 1 23/03/2017

Mots-clés

3 Pollution 1 Activités agricoles 1 Expropriation - préemption 1 Mise en ligne 1 Surfaces agricoles 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Urbanisme

Conclusions

14 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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