Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Stains
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20134755
Mairie de Stains
Copie, dans le cadre d'une expropriation concernant les parcelles cadastrées E 239 et E 251, de...
05/12/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption