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Mairie de Soissons Affaire courante

Avis 20155724
Mairie de Soissons

Copie de documents relatifs à la décision de refus de permis de construire délivrée le 1er...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152915
Mairie de Soissons

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20211572
Mairie de Soissons

Communication du rapport sanitaire dressé par l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel