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Mairie de Sin-le-Noble Délégué

  • Avis 20183312
    Mairie de Sin-le-Noble
    Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...
    31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20192664
    Mairie de Sin-le-Noble
    Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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