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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Servian
Subvention
Avis 20163986
Mairie de Servian
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
20/10/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention