Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sens
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194215
Mairie de Sens
Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...
30/06/2020
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire