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Mairie de Sens Permis de construire

Avis 20194215
Mairie de Sens

Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20212509
Mairie de Sens

Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées