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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Sens
Représentation
Rémunération
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20130030
Mairie de Sens
Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...
24/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération
Représentation