Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Scy-Chazelles
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles
Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...
03/11/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale