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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Scy-Chazelles
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...
08/09/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale