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Séance
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Mairie de Saussan
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Perdu
Avis 20162807
Mairie de Saussan
Copie du dossier de demande de permis de construire délivré le 5 mars 1984 à Madame X concernant...
07/07/2016
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire