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Documentation de l'API
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Mairie de Sarcelles
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment : 1) l'arrêté de permis de...
22/06/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire