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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Incompétence/Renseignement
Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
17/06/2021
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale
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