Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Cadastre
Permis de construire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
17/06/2021
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale
Cadastre