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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Sanguinet
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
18/12/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police