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Mairie de Salernes Délégation de service public

  • Avis 20173603
    Mairie de Salernes
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...
    05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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