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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Salernes
Contrats administratifs
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...
05/10/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs
Délégation de service public
Gestion domaniale