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Mairie de Saintes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20130795
    Mairie de Saintes
    Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...
    14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
  • Avis 20184902
    Mairie de Saintes
    Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...
    07/11/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 07/11/2019

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Représentation 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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