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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Victor-la-Rivière
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière
Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale