Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Seine
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine
Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...
17/06/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre