Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Intervention
Justice
Défavorable/Comportement
Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.
21/01/2021
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Intervention