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Mairie de Saint-Pierre (97250) Délégué

  • Avis 20200763
    Mairie de Saint-Pierre (97250)
    Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...
    30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Partenariat public-privé Energies renouvelables
  • Avis 20210071
    Mairie de Saint-Pierre (97250)
    Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Energies renouvelables 1 Partenariat public-privé 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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