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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Pathus
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210575
Mairie de Saint-Pathus
Communication des permis de construire des lot N°13 et lot N°7 du lotissement « Cœur Village ».
30/04/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire