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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Défavorable
Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...
08/03/2018
Défavorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes