Recherche - CADA

Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...

22/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre