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Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175480
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n°X délivré le X à la société X pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175013
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire modificatif n°X délivré le X à X -...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire