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Mairie de Saint-Martin-le-Noeud
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud
Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...
16/10/2014
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale