Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication, à ses frais, de la copie documents suivants : 1) les plans du dossier de demande...
06/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale