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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Délégation de service public
Eau
Agriculture
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
11/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau