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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable
Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...
22/11/2012
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public