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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...
19/03/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale