Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Délégation de service public
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20133409
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Communication des documents suivants : 1) la liste et les montants des subventions accordées...
26/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Délégation de service public