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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20133409
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Communication des documents suivants : 1) la liste et les montants des subventions accordées...
26/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Délégation de service public