Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Herblain
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...
18/06/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Réutilisation