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Mairie de Saint-Germain-en-Laye Sans objet/Communiqué

Avis 20163876
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale