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Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20163779
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des...

06/10/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Successions
Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes