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Mairie de Saint-Gaudens Budgets et comptes

  • Avis 20214230
    Mairie de Saint-Gaudens
    Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...
    02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Imprécise
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