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Mairie de Saint-Galmier
Gestion domaniale
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20141266
Mairie de Saint-Galmier
Copie de l'accord signé en 1980 par son père, Monsieur XXX XXX, et l'ancien maire de la commune,...
29/04/2014
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale