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Mairie de Saint-Etienne Affaire courante

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Séances

5 15/12/2022 5 12/01/2023 2 10/10/2013 2 27/04/2017 2 24/11/2022 1 26/09/2013 1 16/10/2014 1 08/01/2015 1 22/01/2015 1 09/07/2015

Mots-clés

11 Territoriale 7 Association 7 fondation 6 Carrière 4 Effectif 3 Budgets et comptes 3 Conditions de travail 2 Contrats administratifs 2 Marché public 2 Organisation des services

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Economie 5 Industrie 5 Justice 8 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 12 Vie Publique 12 Vie Locale

Conclusions

15 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Irrecevable/Refus non établi

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