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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
16/11/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention