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Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour Sans objet/Communiqué

Avis 20175867
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour

Communication des éléments du permis de construire d'une maison individuelle située X au hameau ...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202927
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour

Communication d'une copie de l'avis du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire