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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Gestion domaniale
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...
14/06/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale