Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Bardoux
POS-PLU
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20135577
Mairie de Saint-Bardoux
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC...
30/01/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU