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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Avold
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...
10/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
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