Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Aunès
Permis de construire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142095
Mairie de Saint-Aunès
Copie de l'entier dossier de permis de construire déposé par Madame XXX pour la réalisation...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire