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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Aubin
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Avis 20130908
Mairie de Saint-Aubin
Copie des documents relatifs au permis de construire n° 0215411330002 déposé par Monsieur XXX...
04/07/2013
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire