Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Alban-de-Roche
Permis de construire
Défavorable/Vie privée
Avis 20191122
Mairie de Saint-Alban-de-Roche
Communication, dans le cadre d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire délivré...
31/12/2019
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire