Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Affrique
Justice
Avis 20213194
Mairie de Saint-Affrique
Communication, de la copie papier et électronique, des documents administratifs (dossiers,...
08/07/2021
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance