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Mairie de Saclay Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20210659
    Mairie de Saclay
    Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
    25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20211513
    Mairie de Saclay
    Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
    27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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